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Maintenir l’intégrité dans le système

Objectifs de formation

Une fois cette unité terminée, vous pourrez :

  • Présenter les réglementations existantes en matière de concurrence loyale
  • Définir le délit d’initié
  • Décrire les lois et réglementations sur le commerce international applicables aux activités de Salesforce
  • Expliquer comment garantir l’intégrité de vos documents commerciaux
  • Identifier la manière de soulever des problèmes liés à l’éthique auprès de Salesforce

Exercer une concurrence loyale en tant que partenaire Salesforce

Tout comme la corruption et les conflits d’intérêts compromettent l’équité de l’écosystème, certaines pratiques commerciales peuvent conférer un avantage indu à certains partenaires. Salesforce attend notamment de ses partenaires qu’ils se livrent à une concurrence équitable et respectent les lois antitrust et sur la concurrence. Ces lois garantissent une concurrence loyale entre les entreprises.

Examinons le scénario suivant.

Frank est le président de PolitiCloud Services, une entreprise qui développe des applications pour les organismes publics. Claire, elle, dirige un concurrent de PolitiCloud Services, Oval Industries. Tous deux sont des partenaires consultants de Salesforce.

Claire et Frank utilisant une tablette
Une photo du Capitole

Claire et Frank sont d’anciens collègues et se parlent régulièrement. Ils sont les deux principaux fournisseurs du gouvernement sur le marché, et souhaitent que cela reste ainsi. Lors de la commercialisation des derniers produits de PolitiCloud Services et d’Oval Industries, Frank et Claire se sont entendus pour vendre leurs produits à un prix plus bas, afin d’étouffer toute autre concurrence.

Cette pratique, appelée fixation des prix, établit une restriction artificielle sur le marché. C’est l’une des nombreuses pratiques commerciales illégales auxquelles vous ne devez pas vous adonner en tant que partenaire Salesforce. Parmi les autres violations des lois sur la concurrence équitable, on compte :

  • La manipulation des procédures d’appel d’offres, ce qui désigne une pratique où les concurrents acceptent de soumettre des offres qui permettent à un soumissionnaire précis de remporter le marché
  • La répartition ou l’attribution de marchés, lorsque des concurrents acceptent de limiter leur présence commerciale à certains marchés uniquement
  • Le boycott, lorsque des concurrents conviennent collectivement de ne pas traiter avec certains clients ou fournisseurs
  • Les ententes entre concurrents visant à ne pas débaucher leurs employés respectifs

Des ententes comme celles-ci ne sont pas nécessairement consignées dans un contrat. Même un accord informel ou un arrangement oral peuvent violer les lois sur les pratiques commerciales équitables. Si l’un de ces problèmes se pose lorsque vous parlez de Salesforce à un concurrent, arrêtez immédiatement la conversation et signalez ce comportement.

Au cas où vous auriez des questions sur le droit de la concurrence, consultez le conseiller juridique de votre entreprise.

Le délit d’initié

En tant que partenaire Salesforce, vous avez peut-être accès à des informations importantes et non publiques concernant Salesforce ou d’autres sociétés. Une information importante désigne toute information qu’un investisseur raisonnable pourrait considérer comme utile pour décider d’acheter, de vendre ou de détenir des actions, des obligations ou d’autres titres d’une société. Vous ne devez jamais acheter ou vendre des titres lorsque vous avez connaissance d’informations importantes non publiques, ni fournir ces informations à d’autres personnes susceptibles de s’en servir pour réaliser des opérations boursières.

Voici un exemple :

Dorothy travaille pour Twister, un partenaire réseau de Salesforce. Elle assiste à une réunion chez Gold Brick Bank, l’un des clients les plus importants de son entreprise. Lors de la réunion, elle apprend que Gold Brick a enregistré un bénéfice record ce trimestre, en partie grâce au produit fourni par Twister. Gold Brick prévoit d’annoncer ses résultats financiers plus tard dans la semaine.

Une réunion autour d’une table avec de nombreux documents.

Après la réunion, Dorothy jette un œil aux actions de Gold Brick. Étonnamment, elles ne se sont jamais négociées à un prix aussi bas. Compte tenu des informations qu’elle a recueillies lors de la réunion, elle est tentée d’acheter des actions.

Fort heureusement, Dorothy sait que le fait d’acheter des actions en ayant connaissance d’informations importantes non publiques est considéré comme un délit d’initié, en plus d’être illégal. Elle attendra donc que Gold Brick annonce publiquement ses résultats financiers avant d’acheter des actions de l’entreprise.

Tout est une question d’emplacement : Contrôles des importations et des exportations

Salesforce attend de ses partenaires qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations relatives au commerce international qui s’appliquent aux activités de Salesforce. Ces législations peuvent imposer des restrictions sur les technologies, les logiciels, la propriété intellectuelle et les informations techniques. Par conséquent, il est important que vous soyez attentif aux personnes ou aux entités à qui vous vendez et aux pays dans lesquels elles opèrent.

Les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques s’appliquent aux transactions internationales de Salesforce portant sur les téléchargements de logiciels et la fourniture de logiciels en tant que service. Les technologies sont contrôlées car elles recourent au cryptage pour sécuriser les données. Parmi ces technologies, on compte :

  • Les clients de bureau
  • Les clients mobiles
  • La transmission sécurisée
  • Les solutions Cloud collaboratives

Par ailleurs, le gouvernement des États-Unis tient à jour plusieurs listes noires qui répertorient des parties non autorisées. Il est interdit à nos partenaires de faire des affaires avec des particuliers, des sociétés ou d’autres entités figurant sur ces listes, où qu’ils se trouvent dans le monde.

Nos partenaires ne peuvent pas non plus traiter avec des particuliers ou des organisations de certains pays, en raison d’embargos ou de sanctions commerciales imposés par les États-Unis.

Les listes et les réglementations associées sont sujettes à modification. Consultez donc régulièrement le conseiller juridique de votre entreprise pour vous assurer que vous vous conformez bien à celles-ci.

Intégrité financière, registres et comptabilité

En tant qu’acteur du monde des affaires, vous savez qu’il est important de tenir des livres et registres précis et détaillés. Fondamentalement, les livres et registres incluent tout document et toute communication créée dans le cadre commercial. Salesforce utilise des livres et des registres pour rendre compte de ses résultats financiers, effectuer les déclarations légales obligatoires et prendre des décisions commerciales. Il est donc important que nos partenaires consignent avec précision leurs relations commerciales avec Salesforce dans leurs registres.

Penchons-nous un instant sur l’histoire de Skyler. Skyler est responsable de la comptabilité chez Bizeke, un partenaire réseau de Salesforce. Le PDG de Bizeke tente de conclure un accord entre Salesforce et une entreprise voulant utiliser ses produits, Heisen Inc. C’est le plus gros contrat de l’année pour Bizeke : le PDG demande donc à Skyler de gonfler les chiffres des actifs et du flux de trésorerie de Bizeke. Il souhaite que Bizeke ait l’air d’être en bonne santé financière et en mesure de s’occuper d’un projet d’une telle ampleur.

Skyler avec une tablette

Skyler obtempère malgré ses réticences. Bizeke conclut l’accord en présentant des livres et des registres falsifiés.

Quelques mois plus tard, Bizeke s’effondre sous la pression financière d’un projet d’une telle envergure. L’entreprise n’a d’autre choix que de déclarer faillite et d’abandonner le projet avec Heisen.

Bizeke a trompé Salesforce et Heisen en leur fournissant des informations financières inexactes. De plus, les agissements de Bizeke étaient illégaux et ont des conséquences très dommageables pour toutes les personnes impliquées. En tant que partenaire, vous devez nous fournir les meilleurs rapports possibles sur votre situation financière afin d’éviter des situations pouvant avoir un impact négatif sur Salesforce, votre entreprise et vos clients.

Poser des questions et signaler des problèmes

Salesforce compte sur ses partenaires pour l’aider à assurer le respect de ses normes déontologiques. Pour vous aider à nous y aider, nous nous efforçons de mettre en place des conditions qui vous permettent d’exprimer vos préoccupations ou d’obtenir de l’aide en toute confiance.

Si vous constatez des comportements douteux dans votre propre entreprise, chez un autre partenaire Salesforce ou même chez un employé de Salesforce, vous pouvez contacter notre service de signalement EthicsPoint.

EthicsPoint est le service d’assistance téléphonique de Salesforce permettant de signaler les violations des politiques mentionnées dans notre code de déontologie des fournisseurs. Vous pouvez le joindre 24 h/24 et 7 j/7. Selon la législation locale, ce service peut vous permettre de faire part de vos préoccupations de manière anonyme. Gardez les coordonnées d’EthicsPoint à portée de main pour faire remonter rapidement les violations éventuelles.

Nous attendons de nos partenaires tiers qu’ils n’exercent aucunes représailles à l’encontre des personnes signalant de bonne foi une violation potentielle. Par conséquent, il est interdit aux partenaires Salesforce de s’en prendre à quelqu’un signalant une faute d’ordre éthique ou juridique de manière honnête et sincère, même si les faits ont été rapportés à tort.

Salesforce examine et répond à chaque signalement déclaré dans EthicsPoint. Nous nous attendons à ce que tous les partenaires concernés par l’enquête coopèrent pleinement et communiquent les informations dont ils disposent. Nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité et, le cas échéant, l’anonymat du déclarant au cours d’une enquête.

Conclusion

De nombreux points viennent d’être abordés. Nous avons examiné de nombreux comportements contraires aux règles de déontologie, de la corruption au délit d’initié. Mais surtout, nous avons expliqué ce qu’implique le comportement éthique que nous attendons de nos partenaires Salesforce.

Salesforce exige de ses partenaires qu’ils lisent et respectent le code de déontologie des fournisseurs Salesforce. Veillez à lire attentivement et dans son intégralité le code de déontologie des fournisseurs et pensez à le transmettre à vos collègues.

Nous vous invitons à assister à nos webinaires trimestriels sur la formation à l’éthique destinés à nos partenaires tiers. Si vous souhaitez y participer, votre interlocuteur Salesforce peut vous aider à vous inscrire au prochain webinaire. Vous pouvez également trouver de plus amples informations à leur sujet sur le site de la communauté des partenaires Salesforce.

Et rappelez-vous : si vous avez des questions sur des politiques ou des lois spécifiques, contactez le conseiller juridique de votre entreprise.

Faire part de ses préoccupations via EthicsPoint

Nous avons indiqué l’importance de signaler les problèmes d’ordre éthique et juridique à Salesforce. Nous comptons sur nos partenaires pour que notre écosystème continue à fonctionner de manière juste et harmonieuse.

Si vous soupçonnez une violation des règles décrites ici, adressez-vous à EthicsPoint, notre service d’assistance sur les questions éthiques, pour effectuer un signalement auprès de Salesforce. Vous pouvez contacter EthicsPoint 24 h/24 et 7 j/7.

Nous vous remercions de vos efforts pour préserver l’éthique et l’intégrité du programme des partenaires Salesforce.

Ressources

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